[vc_row row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb in_content_menu=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#f8f8f8″ css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1586270800967{border-bottom-width: 30px !important;padding-top: 30px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1586270860495{padding-bottom: 30px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\r\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6 III 1\u00b0 de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, nous vous informons que :<\/p>\r\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\r\n Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\r\n Les utilisateurs ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des services qui leur sont propos\u00e9s sur le site que sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. L\u2019utilisateur du site reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter. L\u2019utilisateur reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser le site.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Objet<\/strong><\/p>\r\n Les pr\u00e9sentes ont pour objet de fixer les conditions d\u2019utilisation du site web accessible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0https:\/\/www.arkara.law<\/a>.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Entr\u00e9e en vigueur \u2013 Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\r\n Les pr\u00e9sentes conditions \u00a0d\u2019utilisation entrent en vigueur \u00e0 la date de leur mise en ligne et seront opposables \u00e0 la date de la premi\u00e8re utilisation du site par l\u2019utilisateur. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont opposables pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce que de nouvelles conditions \u00a0d\u2019utilisation remplacent les pr\u00e9sentes. L\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment renoncer \u00e0 utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation ant\u00e9rieure.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Liens<\/strong><\/p>\r\n ARKARA AVOCATS ASSOCIES se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mettre en place des \u00a0liens sur son site web donnant acc\u00e8s \u00e0 des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont \u00a0inform\u00e9s que les sites auxquels ils peuvent ainsi acc\u00e9der ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s pour satisfaire les exigences de l\u2019article 10-6 alin\u00e9a 6 du R\u00e8glement\u00a0 Int\u00e9rieur du Barreau de Paris\u00a0 aux termes duquel\u00a0\u00ab\u00a0le site de l\u2019avocat ne peut comporter de liens hypertextes permettant d\u2019acc\u00e9der directement ou indirectement \u00e0 des sites ou \u00e0 des pages de site, dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession d\u2019avocat\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Cookies<\/strong><\/p>\r\n L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stock\u00e9es dans la m\u00e9moire du disque de l\u2019utilisateur. 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Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookies et \u00e9ventuellement de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.cnil.fr<\/a>.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur<\/strong><\/p>\r\n ARKARA AVOCATS ASSOCIES ne saurait \u00eatre responsable :<\/p>\r\n L\u2019\u00e9diteur du site met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus s\u00a0janvier, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales sur le site. Les informations fournies par l\u2019\u00e9diteur du site ne sauraient dispenser l\u2019utilisateur d\u2019une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e. 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L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas perturber l\u2019usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas acc\u00e9der \u00e0 des parties du site dont l\u2019acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 informatique de ARKARA AVOCATS ASSOCIES ou des autres utilisateurs. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas interf\u00e9rer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicit\u00e9 et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des donn\u00e9es personnelles des autres utilisateurs.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\r\n Les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 ARKARA AVOCATS ASSOCIES tels que le site web, les marques, les dessins, les mod\u00e8les, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de donn\u00e9es, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation n\u2019emportent aucune cession d\u2019aucune sorte de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 ARKARA AVOCATS ASSOCIES au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019utilisateur. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle du site par quelque soci\u00e9t\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019\u00e9diteur du site, est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il est en de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant sur le site, qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er<\/sup>\u00a0juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive communautaire du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es. Les marques de l\u2019\u00e9diteur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont d\u00e9pos\u00e9es. \u00a0\u00a0Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019\u00e9diteur du site est donc prohib\u00e9e par l\u2019article L.713-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Informatique et libert\u00e9s<\/strong><\/p>\r\n L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la loi Informatique, fichiers et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, les informations qu\u2019il communique du fait des formulaires pr\u00e9sents sur le site sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 sa demande et sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9diteur du site, responsable de traitement, \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale. 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Il doit notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles il acc\u00e8de, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Loi et juridiction<\/strong><\/p>\r\n Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. Tout litige r\u00e9sultant de l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\r\n Cr\u00e9ation Agence ATALKA<\/a> <\/p>\r\n\r\n
Cr\u00e9dits<\/strong><\/p>\r\nSite Internet<\/h4>\r\n
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