Analyse des conséquences de la pandémie actuelle de Covid-19 sur l’obligation de paiement des loyers pour les succursales ou pour les franchises

Vous nous avez consultés afin de connaître notre analyse juridique sur les conséquences de la pandémie actuelle de Covid-19 sur l’obligation de paiement des loyers que ce soit pour nos succursales ou pour les franchisés.

Vous souhaitez savoir si cette épidémie pourrait justifier un non-paiement des loyers commerciaux jusqu’à ce que l’exploitation des boutiques puisse reprendre.

Afin de répondre de la manière la plus exhaustive possible à votre demande, nous nous sommes interrogés sur les points suivants :

• Le Covid-19 peut-il être considéré comme constituant un cas de force majeure pour les succursales ou les franchisés ? (B) ;
• LOA ou les franchisés pourraient-ils se retourner contre leur bailleur en raison de l’interdiction d’exploiter les magasins ? (C) ;
• Quelles sont les alternatives envisageables quant au paiement de ses loyers le temps de la pandémie ? (D)

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Stéphane DAYAN
Avocat au Barreau de Paris
7, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris

Tel. : + 33 1 45 61 42 32