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Archives des Baux commerciaux - ARKARA - Avocats Associés
ARKARA AVOCATS ASSOCIES est un cabinet en droit des affaires qui se caractérise par la proximité des relations entretenues avec le monde de l’entreprise et par sa capacité à assister ses clients sur l’ensemble des problématiques qu’ils rencontrent
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Baux commerciaux

Bail commercial : comment exercer une activité connexe ou complémentaire

Quel locataire commercial ne s’est jamais questionné sur la possibilité d’avoir plusieurs « cordes à son arc » par l’adjonction d’activités. Oui mais voilà, tout locataire commercial est lié par la clause de destination visée dans le bail commercial. Il résulte de l’article 1728 du Code civil qu’il doit utiliser les locaux loués suivant la destination donnée...

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Votre bailleur vous doit des comptes !

Comme pour beaucoup de locataires commerciaux, votre bail commercial prévoit un loyer et des charges, charges dont vous vous acquittez du règlement par des provisions mensuelles ou trimestrielles selon la date d’échéance de votre loyer. Mais vous êtes-vous préoccupés de vérifier la réalité de ces charges ? Depuis...

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